Mentions légales

L'accès et l'utilisation du site www.tiffanycouture.fr (ci-après "le Site") sont soumis aux présentes "mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-IIII et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site www.tiffanycouture.fr les présentes mentions légales :

 

Éditeur du site :

Propriétaire du Site : Mme Tiffany HERVE

Nom commerciale: Tiffany Couture

Forme Juridique : Entreprise Individuelle (Régime fiscal : Micro-entreprise)

Siège social : 4 bis rue des Moutier, 44120 Vertou

N° de téléphone : +33 (0)7 85 18 07 18

N° de SIRET : 848 560 058 00010

(Immatriculée au répertoire des métiers de Loire-Atlantique)

TVA non applicable – Article 293B du CGI

Adresse e-mail : contact@tiffanycouture.fr

Responsable de la rédaction : Mme Tiffany HERVE

Le responsable de la rédaction et de la publication est une personne physique.

Le site est hébergé par :

Dénomination : Wix Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

N° de téléphone : +1 415-639-9034

 

Article 2- COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact.tiffanycouture@gmail.com ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse indiqué dans les informations légales du présent document.

Plus d’informations sur : www.cnil.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable

Aucunes informations personnelles de l’utilisateur du Site n’est publiées à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

En outre il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art.32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à la responsable de la rédaction en la contactant par courrier électronique : contact@tiffanycouture.fr, en précisant son nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

 

Article 3– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à la responsable de rédaction à l’adresse suivante : contact@tiffanycouture.fr

Toute exploitation non autorisée du Site ou quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4- POLITIQUE DE COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développé par le Vendeur. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site Internet, ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

« Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. »

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

Article 4- ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour prise de congés, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait tenu pour responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 5 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Le Vendeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

© 2019 Tiffany Couture - Tous droits réservés - SIRET 848 560 058 00010