Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 Août 2025

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre l'Entreprise Individuelle Tiffany Couture (Mme Hervé Tiffany, SIRET 848 560 058 00028) et des clients professionnels (au sens de l’article L. 441‑1 du Code du commerce). Les CGV B2C ne s’appliquent pas. 

Lexique :
On désignera par la suite :
« Site » : le site www.tiffanycouture.fr et l’ensemble de ses pages
« Produits » : l’ensemble des produits (matériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site
« Vendeur » : Tiffany Hervé, personne physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site
« Client » : le professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site

Informations :
Propriétaire du Site : Mme Tiffany HERVE
Nom commercial : Tiffany Couture (Régime fiscal : Microentreprise)
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège Social : 63 La Gobinière, 4430 Vallet, France
Adresse e-mail : contact@tiffanycouture.fr
N° de SIRET : 848 560 058 00028
(Immatriculée au répertoire des métiers de Loire-Atlantique)
TVA non applicable – Article 293B du Code Général des Impôts

Article 1 - Informations générales

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont accessibles à tout moment sur le Site www.tiffanycouture.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
La passation d’une commande ou la signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Si les CGV sont jointes à un devis ou bon de commande, la signature de ce document vaut acceptation formelle

Article 2 – Produits

Les présentes conditions régissent les ventes conclus entre le Vendeur et le Client, sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants : chaussons/chaussures pour bébé/enfant, articles de décoration et textiles avec possibilité de personnalisation des Produits…
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les avertissements d'utilisation des Produits, l'entretien, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site et ont été établies par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles, et sont pour la plupart du temps "Sur Commande", c'est-à-dire, que les Produits ne seront confectionnés qu'après l'achat et le paiement du Client.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques. Les Produits peuvent parfois être mis en scène, et ainsi, d’autres Produits peuvent y apparaître mais ceux-ci ne font pas partie du Produit vendu.

Article 3 – Accessibilité

Le Site est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour prise de congés, de besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait tenue pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 – Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV.

Article 5 – Service client

Le service clientèle du présent Site est disponible du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h, et, est accessible via l’onglet « Contact » du Site ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tiffanycouture.fr

Article 6 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.
Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le/les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son Panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son Panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires, sans quoi, le Vendeur ne serait tenu responsable en cas d’omission dans le formulaire de commande (nom et prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone).
Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens listés dans l’article 7 de ces CGV relative aux prix de vente et conditions de paiement. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci, les coordonnées de livraison et de facturation.
Une confirmation d’expédition avec numéro de suivi de la commande, est adressée au Client par courrier électronique dès l’expédition de la commande.
Lors d’un achat de Produit dit « Sur Commande », le Client s’engage à payer le Produit qui serait lancé pour confection.

6.1 Transfert de propriété

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 7 – Prix de vente et conditions de paiement

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Tous les prix sont calculés sans TVA, selon l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable pour les microentreprises, dont le régime fiscal correspond à celui choisi par le Vendeur.
Tous les prix sont exprimés en Euros (€), et ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables au moment de la commande. Cependant après la date d’émission de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.
Le prix de vente est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le moyen de paiement proposés par le Site et le suivant : Virement Bancaire
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En cas de refus de paiement, le Client est informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courrier électronique, et par courrier postal lors de la livraison des Produits commandés.
Tous les contrats conclus sur le Site sont archivés pour une durée de 10 ans. Pour toute réclamation desdits contrats établis entre le Client et le Vendeur, adressez un courrier électronique à contact@tiffanycouture.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Tiffany Couture, 63 La Gobinière, 4430 Vallet

Article 8 – Conditions et délais de livraison

Livraison en France métropolitaine, DOM‑TOM, Belgique, Luxembourg ou Europe.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les frais de livraison varient en fonction du poids total de la commande, du moyen de livraison choisi et du Pays concerné.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le Client a la possibilité de choisir son mode de livraison entre La Poste Colissimo et Mondial Relay. Tout retard ou absence de livraison suite à ces deux modes de livraison, n’engage en rien la responsabilité du Vendeur.
En cas de perte ou de vol durant la livraison de la commande, le Vendeur n’est pas tenu pour responsable.
Pour la France Métropolitaine, les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables à compter de la finalisation de fabrication de la commande.
Pour les autres pays cités au-dessus, les livraisons interviennent dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à compter de la finalisation de fabrication de la commande.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis livré. En cas de détérioration ou de manquement de Produit, le Client devra en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tiffanycouture.fr en précisant les réclamations et accompagné de tous les justificatifs connexes (photos notamment) et par la suite, adressé un courrier recommandé avec AR dans les cinq jours qui suivent la livraison de la commande, en précisant sur le bon de commande les réclamations, à l’adresse suivante : Tiffany Couture, 63 La Gobinière, 4430 Vallet
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Article 9 – Droit de rétraction

Le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation ne s’applique qu’aux Clients consommateurs. Il ne s’applique pas aux professionnels achetant dans le cadre de leur activité.

Article 10 – Garantie des produits

• Garantie de conformité (Code de la consommation) ne s’applique pas aux professionnels.

• Seule la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) est applicable, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

• Responsabilité limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect pris en charge.

10.1 Résiliation et force majeure

• Chaque partie peut résilier avec préavis de 30 jours en cas d’inexécution grave. Paiement dû pour les prestations réalisées.

• En cas de force majeure, aucune des parties n’est tenue responsable si l'exécution devient impossible.

Article 11 – Données personnelles et utilisation de cookies

Données collectées et utilisées uniquement pour l’exécution du contrat (nom, adresse, email, tel, moyens de paiement). Pas utilisées à des fins marketing sans consentement. Droits d’accès, rectification, suppression, opposition à exercer par email ou courrier. Conservation : 5 ans. cf. RGPD.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nantes (ou siège social), sauf disposition impérative contraire.