Politique de retour

Dernière mise à jour : 5 Août 2025

1. Champ d'application

La présente politique de retour s’applique exclusivement aux clients professionnels (B2B) ayant effectué un achat via le site www.tiffanycouture.fr ou par tout autre canal commercial géré par Tiffany Couture.

⚠️ Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément aux dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation, qui exclut les ventes entre professionnels dès lors que celles-ci ne relèvent pas d’un usage personnel.

2. Absence de retour sans accord préalable

Aucun retour ne sera accepté sans accord exprès et préalable de Tiffany Couture.

Le client professionnel doit faire une demande écrite de retour (par e-mail à contact@tiffanycouture.fr) dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception des produits.

3. Conditions d’acceptation d’un retour

Un retour pourra être accepté uniquement dans les cas suivants :

  • Produit endommagé à la livraison (colis ouvert ou produit détérioré) ;

  • Erreur manifeste de traitement (mauvais produit, mauvaise taille, etc.) imputable à Tiffany Couture ;

  • Accord exceptionnel négocié entre les parties avant l’achat.

Pour être accepté, tout produit retourné devra :

  • Être dans son état neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine ;

  • Être retourné avec une copie de la facture ou du bon de livraison ;

  • Être expédié à l’adresse communiquée par Tiffany Couture, aux frais du client sauf erreur avérée du vendeur.

4. Produits exclus du retour

Sont exclus de toute possibilité de retour :

  • Les commandes sur-mesure, personnalisées ou réalisées à la demande du client ;

  • Les articles en promotion, soldés ou déstockés sauf défaut ;

  • Les textiles ayant été portés, lavés ou modifiés.

5. Frais de retour

Sauf accord contraire écrit, les frais de retour sont à la charge exclusive du client professionnel.

Dans le cas d’un retour justifié (ex : erreur ou défaut reconnu), Tiffany Couture pourra proposer, à sa discrétion :

  • Un remplacement,

  • Un avoir à valoir sur une prochaine commande,

  • Un remboursement partiel ou total.

6. Modalités de remboursement ou avoir

En cas d’acceptation du retour :

  • Le remboursement ou l’avoir est effectué sous 30 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés.

  • Aucune pénalité ne sera appliquée, sauf dans le cas de retour non conforme ou incomplet.

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant un retour doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du colis retourné par Tiffany Couture.

En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège de Tiffany Couture (Nantes) seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.