Mentions Légales
MENTIONS LEGALES
L'accès et l'utilisation du site www.tiffanycouture.fr (ci-après "le Site") sont soumis aux présentes "mentions légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et règlements applicables.
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Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-IIII et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site www.tiffanycouture.fr les présentes mentions légales :
Éditeur du site :
Propriétaire du Site : Mme Tiffany HERVE
Nom commercial : Tiffany Couture
Forme Juridique : Entreprise Individuelle (Régime fiscal : Microentreprise)
Siège social : 63 La Gobinière, 44330 Vallet, France
N° de SIRET : 848 560 058 00028
(Immatriculée au répertoire des métiers de Loire-Atlantique)
TVA non applicable – Article 293B du CGI
Adresse e-mail : contact@tiffanycouture.fr
Responsable de la rédaction : Mme Tiffany HERVE
Le site est hébergé par :
Dénomination : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Article 2 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à contact@tiffanycouture.fr ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l'adresse indiquée dans les informations légales du présent document. Pour plus d'informations, consultez le site www.cnil.fr.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé l'obligation ou non de fournir ces informations.
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En outre, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition (art.32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter la responsable de la rédaction par courrier électronique : contact@tiffanycouture.fr, en précisant votre nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Article 4 - POLITIQUE DE COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
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