Mentions Légales

Dernière mise à jour : 5 Août 2025

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Article 1 – Informations légales

Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité du propriétaire :

  • Éditeur du Site : Mme Tiffany HERVÉ

  • Nom commercial : Tiffany Couture

  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (Microentreprise)

  • SIRET : 848 560 058 00028 (Répertoire des Métiers – Loire-Atlantique)

  • TVA non applicable – article 293 B du CGI

  • Siège social : 63 La Gobinière, 44330 Vallet, France

  • E-mail : contact@tiffanycouture.fr

  • Responsable de publication : Mme Tiffany HERVÉ

Hébergeur du Site :

  • o2switch – SAS au capital de 100 000 €

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Site web : www.o2switch.fr


Article 2 - Données personnelles & RGPD (B2B)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Seules les données strictement nécessaires à la gestion commerciale et contractuelle B2B sont collectées via le Site.

  • Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée, ni cédée à des tiers.

Droits des utilisateurs professionnels :

Tout professionnel dispose des droits suivants sur ses données :

  • Accès,
  • Rectification,
  • Effacement,
  • Opposition,
  • Limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@tiffanycouture.fr
📮 Ou par courrier à l’adresse du siège (voir article 1).
Une copie d’un justificatif d’identité professionnel peut être exigée.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière interaction commerciale, pour répondre aux obligations légales, fiscales et comptables.

Pour plus d’informations : www.cnil.fr


Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, visuels, graphismes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Mme Tiffany HERVÉ, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, adaptation, modification ou publication – même partielle – est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourra faire l’objet de poursuites.



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Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, maintenance technique ou interruption programmée. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, ni de tout préjudice indirect résultant de cette indisponibilité.

Article 6 - Contenu et services du Site

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