Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Article 1 – PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au Site : www.tiffanycouture.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du Site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse e-mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du Site en matière de fichier "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : Nos CGV
Article 2- PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Et le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3– DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le Site www.tiffanycouture.fr sont les suivantes :
Prénoms, noms, adresse postale, adresse e-mail, téléphone et coordonnées bancaires (collectées directement via nos prestataires de paiements : Shopify et PayPal).
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le Site :
Lors d'une commande de Produit(s) ;
dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site, les partenaires suivants (Shopify et PayPal) enregistrent des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client ;
Lors de l'inscription à la Newsletter du Site ;
Et lors de l'inscription à l'espace membre du Site.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le Site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du Site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Pour le bon déroulement des commandes de Produit(s) sur le Site, pour l'envoi d'actualités et d'offres promotionnelles via la newsletter du Site, pour la création d'un compte membre afin de permettre au Client de suivre sa commande, et ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits.
1. Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :
Les prestataires de transport (La Poste Colissimo et/ou Mondial Relay)
les prestataires établissements de paiement (Shopify et/ou PayPal)
2. Hébergement des données
Le Site www.tiffanycouture.fr est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l'adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Article 4- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mme Tiffany HERVE. Elle peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@tiffanycouture.fr
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données) caractère personnel.
1. Obligation du responsable du traitement des données
La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le Site dispose d'un certificat SSL/TLS afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le Site. Notamment par l'URL HTTPS (Hyper Text Transfer Protocol Secure) lorsqu'un site web est protégé par un certificat SSL.
Un certificat TLS ("Transport Layer Security" Certificate) est la nouvelle version, plus sûre, du SSL.
De plus, la responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, la responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Article 5- DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms, noms et son adresse e-mail.
La responsable du traitement des données est tenue de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un courrier électronique à la responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, ses noms et prénoms, ainsi que son adresse e-mail.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel, en envoyant un courrier électronique à la responsable du traitement des données, en précisant ses noms, prénoms et adresse e-mail indiqué dans son espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre Site, en faisant la demande auprès de la responsable du traitement des données, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@tiffanycouture.fr
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit contacter par courrier électronique la responsable du traitement des données.
Droit de ne pas faire l'objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données colletées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) voir https://www.cnil.fr ; ou tout juge compétent.
Article 6 – UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille, stocké par le Site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comma valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le Site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l'utilisation de fichier "cookies" par le Site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut suivre les démarches de son navigateur afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies".
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du Site.
1. Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site
L'éditeur du Site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies sont utilisés lors de sa navigation.
En naviguant sur le Site, il est possible que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrée, il s'agit plus particulièrement de La Poste, Mondial Relay, PayPal, Shopify, Facebook, Instagram, TikTok et Pinterest.
En effet, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockées sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du Site. L'éditeur du Site incite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
Article 7 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le Site www.tiffanycouture.fr
L'éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par courrier électronique.